Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement : création, évolution, financement
Éditeur: Moniteur
2017350 pagesISBN 9782281130898
Format: BrochéLangue : Français
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.
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