L'affirmation du principe d'égalité est traditionnelle en droit français, et c'est

dans ce cadre que la lutte contre les discriminations a pris une dimension

nouvelle depuis la loi du 30 décembre 2006. Or, si discriminer c'est traiter

différemment les individus, l'univers de la santé présente un double visage

qui ne se prête pas à une appréhension simple et manichéenne. D'un côté,

le principe de non-discrimination interdit d'apporter des soins différenciés

aux différentes catégories d'usagers du système de santé ; de l'autre,

l'organisation rationnelle de la prévention et de la dispensation des soins

implique la capacité de discriminer.

De toute évidence, le principe de non-discrimination ne peut être analysé

de façon purement juridique et matérielle. En effet, c'est une notion en partie

métajuridique, commandée par des critères d'ordre idéologique et culturel

: preuve en est qu'il n'exclut pas toutes les discriminations, mais interdit

seulement les discriminations injustifiées. Car soigner, n'est-ce pas, au fond,

discriminer ? On ne soigne pas indifféremment les patients selon leur âge,

leur robustesse, leur sexe, leur mode de vie ou leurs antécédents. D'où la

faveur récente pour les affirmative actions.

La déontologie hippocratique contenait déjà les germes d'une discrimination

positive en exigeant des médecins qu'ils soignent gratuitement les

indigents ; malgré cela, nombre de discriminations négatives subsistent

encore dans le domaine de la santé, qu'elles résultent des inégalités fondées

sur le type de couverture maladie et de protection sociale ou de la situation

économique des malades.

Aux inégalités entre usagers de santé pour l'accès à la médecine curative,

s'ajoutent les discriminations pour l'accès à la médecine génétique, comme

par exemple l'AMP. De même que des discriminations peuvent frapper

demandeurs d'emploi, salariés et assurés en fonction de leur état de santé ou

de leur handicap. Enfin, à ces inégalités se superposent, hélas et sans

surprise, celles qui existent entre les différents États et zones géographiques,

en défaveur notamment des pays en voie de développement.

Cet ouvrage de réflexion invite le lecteur à prendre connaissance des travaux

des quatorze intervenants qui ont participé à cette journée d'étude.