2016

29^e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 1^er juillet 2015

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

¤  Cette 29^e édition intègre notamment :

- le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ;

- le décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;

- le décret du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe en matière de consommation ;

- le décret du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation.