Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...

Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...

Législation funéraire : cimetières, concessions de terrains, crématoriums, actes de décès, prélèvements d'organes...
Éditeur: Litec
1998292 pagesISBN 9782711128204
Format: BrochéLangue : Français

A jour des nombreuses modifications apportées par la loi du 8 janvier 1993 et ses douze décrets d'application publiés de 1993 à 1996, cette cinquième édition est ordonnée en deux parties : lieux d'inhumation et de crémation (partie I), décès et funérailles (partie II).

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