Code de procédure fiscale

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;

- des annotations reprenant plus de 20 000 décisions de jurisprudence ;

- la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié.