Le guide du manifestant arrêté

Le guide du manifestant arrêté

Le guide du manifestant arrêté
202480 pagesISBN 9782369355779
Format: PocheLangue : Français

Un guide détaillant les droits et les devoirs du citoyen et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester. Organisé en cinq parties, il explique les règles et le déroulement légal des procédures en cas de contrôle, d'arrestation, d'accusation, de jugement en comparution immédiate et de fichage. Avec des conseils pratiques et à jour des changements de législation.

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