La modification du marché public

La modification du marché public

La modification du marché public
Éditeur: Territorial
200986 pagesISBN 9782352957027
Format: BrochéLangue : Français

Dans le meilleur des mondes,

deux cocontractants devraient

conclure un marché, exécuter

leurs obligations réciproques,

et le contrat se terminerait

sans autre forme de procès.

Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise

ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont

les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration

doit payer un prix fixé au marché.

Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes.

Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié.

Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera

à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles

que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché

complémentaire ou transaction.

À jour du nouveau Code des marchés publics, rédigé par l'un des

meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des

modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.

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