La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
Éditeur: Anthemis
2015475 pagesISBN 9782874557224
Format: BrochéLangue : Français

Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble

des matières du droit, elles connaissent toutefois des

applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi

de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de

l'employeur et de l'assuré social.

Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique

en abordant notamment l'immunité partielle de

responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant

dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent

également sur les règles relatives à la réparation du dommage

causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à

l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout

comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule

de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi

la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes,

médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est

par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du

mandataire de société salarié avec des problématiques aux

confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et

du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de

l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le

cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin,

la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme

du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait

également l'objet d'un examen approfondi.

Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage

s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans

le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du

roulage et du droit pénal de l'entreprise.

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