Initiative et référendum populaires : traité de la démocratie semi-directe en droit suisse
Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse
3<sup>e</sup> édition
La démocratie semi-directe n'est pas seulement le trait le plus original
du régime politique de la Suisse. Elle en est aussi et surtout le fondement,
dont dépendent les autres institutions, la composition du
gouvernement, l'intégration à l'Europe et les droits fondamentaux des
personnes.
L'initiative, le référendum et les scrutins populaires ont plus d'importance
que jamais. Exercés avec un zèle accru, ces droits suscitent la
controverse et ne sont pas à l'abri des réformes.
L'ouvrage, dont les précédentes éditions ont paru en 1987 et 1997, présente
les nouvelles règles issues de la Constitution fédérale du 18 avril
1999, puis de la révision des droits populaires du 9 février 2003. Il prend
en compte les vingt-six législations des cantons, notamment les
récentes refontes de six Constitutions cantonales. Sous une forme
synthétique, il définit les sources et les notions, analyse les voies de
recours, puis étudie, pour eux-mêmes, le référendum et l'initiative
populaires, sur leurs aspects les plus divers, du dépôt de la demande
jusqu'à la votation.
