Défendre la cause des étrangers en justice

Défendre la cause des étrangers en justice

Défendre la cause des étrangers en justice
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247083695
Format: BrochéLangue : Français

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe

d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), un

arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait

l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir

aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie

familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice

grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire

respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à

cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit

les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti

le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire

de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances

juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif,

bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne

des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre

les discriminations... -, il s'agit de mettre en lumière les stratégies

développées par les associations, les syndicats, les avocats dans

le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop

souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement

le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition

des étrangers.

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