Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique

Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique

Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique
2011146 pagesISBN 9782110087614
Format: BrochéLangue : Français

Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été

absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009.

Le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d'euros en

2009 (estimation des ministères sociaux). Au 31 décembre 2010, le RSA

a été versé à près de 1,8 million d'allocataires et bénéficiait à 3,79 millions

de personnes, en tenant compte des ayants droit.

Dans le prolongement des analyses consacrées par la Cour des comptes

dans ses rapports publics annuels de 1995 et de 2001 aux deux volets

du RMI (allocation, puis insertion) et, dans son rapport public annuel

2011, à la coexistence et à la concurrence de la prime pour l'emploi et

du RSA «activité», le présent rapport traite d'un enjeu fondamental,

aujourd'hui au coeur du RSA : l'accompagnement de l'insertion, tant

professionnelle que sociale.

A partir d'une observation fine des difficultés rencontrées en ce domaine

au cours des dernières années du RMI, ainsi que lors des expérimentations

du RSA, la Cour et les chambres régionales des comptes s'y

attachent à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA.

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