Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de

la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique.

Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif

de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? À

travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit

fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit

des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble

ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.

La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce

travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation

s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur

s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la

frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats

de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation

passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son

accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc , adaptation

du métier de chercheur. Dans un second temps, le législateur délègue

aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les

autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier

des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat

pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les

entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse

et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des

outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de

vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des

compétences des chercheurs.