De la prescription en matière de délits de presse. Thèse pour le doctorat

De la prescription en matière de délits de presse. Thèse pour le doctorat

De la prescription en matière de délits de presse. Thèse pour le doctorat
Éditeur: Hachette BNF
2017276 pagesISBN 9782013081030
Format: BrochéLangue : Français

De la prescription en matière de délits de presse : thèse pour le doctorat... soutenue le... 20 novembre 1899 / par Louis Béné,... ; Université de Lyon, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)