Bien qu'omniprésent dans la vie quotidienne, l'ordre public demeure difficile à définir juridiquement

tant la notion renvoie à des réalités diverses et variées. De fait, il n'existe pas une mais des notions

d'ordre public qui s'étendent bien au-delà du seul ordre matériel et extérieur, objet de la police

administrative.

Partant, l'étude de l'ordre public, si elle peut sembler relever du seul droit public, car substantiellement

liée à l'étude de l'État (S. Roland ; A. Antoine ; M.-E. Baudoin ; D. Dero-Bugny ;

O. Gohin ; Ch.-A. Dubreuil), ne saurait être l'apanage des juristes de droit public.

Certes, les manuels de droit administratif contiennent tous des développements consacrés à cette

notion (B. Bonnet). Certes, le triptyque sécurité-tranquillité-salubrité continue d'être inlassablement

invoqué depuis que la grande loi municipale du 5 avril 1884 l'a gravé dans le marbre de la loi

(T. Le Yoncourt). Certes, la notion continue d'être largement employée tant par le juge constitutionnel

(A. Roblot-Troizier), que par le juge administratif (B. Delaunay ; H. de Gaudemar) afin de

lui faire produire des effets multiples.

Mais il serait bien trop restrictif, et à coup sûr erroné, de se limiter à cette seule analyse, tant il est

vrai que l'ordre public peut aussi relever du droit privé, à l'image du droit pénal, tout entier tourné

vers la sanction des comportements perturbateurs de l'ordre public (A. Darsonville).

Au surplus, l'ordre public n'est pas nécessairement lié au droit interne d'un État, mais peut aussi

acquérir une dimension supranationale, comme en droit européen ou international (I. Moulier ;

C. Picheral ; Ch. Bertrand) ; peut-être même existe-t-il en dehors ou à côté de l'État (F. Latty ;

X. Latour).

Enfin, la notion ne doit pas être uniquement interprétée à la lumière du «bon ordre» tel qu'il a été

construit depuis l'Ancien Régime (C. Lecomte). L'ordre public constitue, à un autre titre, une norme

impérative que l'on retrouve, par exemple, en droit du contentieux ou en droit des obligations

(L. Janicot ; A. Le Pommelec). Il se décline par ailleurs dans des domaines initialement exclus de

l'analyse, en matière environnementale, économique ou sociale (A. Van Lang ; M. Morand ;

Ch-H. Vautrot-Schwartz), et prend alors une signification que l'on ne lui connaissait pas (F. Dieu).

Réunis par le Centre Michel de l'Hospital (EA 4232) de l'École de droit de Clermont-Ferrand, des

juristes publicistes, privatistes, historiens du droit ont confronté leurs points de vue sur les différents

aspects de l'ordre public. Cet ouvrage se veut une restitution fidèle de leurs réflexions.