Eléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt : et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

Eléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt : et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860

Eléments de la perception du droit d'enregistrement. Considérations générales sur cet impôt : et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860
Éditeur: Hachette BNF
2018220 pagesISBN 9782019313517
Format: BrochéLangue : Français

Eléments de la perception du droit d'enregistrement, comprenant des considérations générales sur cet impôt et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860, par E.-J. Dufresne,... Date de l'édition originale : 1860 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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