L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables qui « cassent les prix ».

L'ouvrage se veut pratique. Il accompagne pas à pas le lecteur dans la procédure d'appel d'offres restreint en suivant les étapes chronologiques de la procédure.

De la définition du besoin à la notification du marché, chaque phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.