Un concept original et unique sur le marché

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de

distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants

de théâtres, de cinéma ou plus généralement de salles de spectacles. La technicité

de la matière et les nombreux pièges qui résultent du vieillissement des textes du

Code de commerce (ancien décret du 30 septembre 1953) et d'une jurisprudence

foisonnante rendent la pratique contractuelle particulièrement délicate.

Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans

les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue

d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de

certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré

par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent

difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs

conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et

de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement

de la convention locative :

- Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?

- Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?

- Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise

des lieux en fin de bail ?

- Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer

en cours de bail et lors du renouvellement ?

- Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le

domaine privé ou public de l'État ou d'une collectivité territoriale ?

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées

pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et

d'avertissements sur certains dangers , il s'adresse à tous ceux qui pratiquent

le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes

d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux

comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.