Les bonnes m urs dans le contrat

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2014140 pagesISBN 9783841735676
Format: BrochéLangue : Français
En 1804, le Code civil disposait à son article 6 qu'« on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs ». Plus de deux siècles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu suranné. Pourtant l'article 6 reste inchangé. "Autres temps, autres moeurs". Comment cette notion a-t-elle évolué ?...
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