Code pénal

Code pénal

Code pénal
Éditeur: La Baule
20141074 pagesISBN 9782709513319
Format: BrochéLangue : Français

Le Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours

et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.

Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue,

les Editions la Baule vous proposent un Code Pénal actualisé.

Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et

de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité

publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires.

Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et

analyses juridiques.

Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité

juridique notamment :

- Décret n° 2014-676 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention ;

- Loi n° 2014-535 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen

et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des

procédures pénales ;

- Loi n° 2014-344 relative à la consommation ;

- Décret n° 2014-47 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation

du ministère de l'intérieur ;

- Décret n° 2014-62 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris

pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et

du Conseil du 14 mars 2012 ;

- Loi n° 2013-1168 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et

portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;

- Loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance

économique et financière ;

- Décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres I<sup>er</sup>, II, IV et V de la partie

réglementaire du code de la sécurité intérieure ;

- Nombreuses dispositions récentes relatives à l'enfance délinquante, au Code Rural et

de la pêche maritime, au Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile,

aux Codes de la sécurité intérieure, de la défense, du sport, de la consommation,

et de la santé publique ;

etc...

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