Code pénal

Le Code Pénal en version reliée est l'ouvrage de travail idéal pour préparer vos concours
et examens professionnels, ainsi qu'un véritable support opérationnel au quotidien.
Que vous soyez praticiens du droit, en formation initiale ou en formation continue,
les Editions la Baule vous proposent un Code Pénal actualisé.
Votre Code Pénal relié intègre de nouveaux commentaires de doctrine et
de jurisprudence spécialement orientés pour les professionnels du droit et de la sécurité
publique ; ainsi que de nombreux textes réglementaires.
Des titres sont insérés aux différents articles afin de faciliter vos recherches et
analyses juridiques.
Dans cette version, vous pourrez retrouver les principaux textes de votre actualité
juridique notamment :
- Décret n° 2014-676 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention ;
- Loi n° 2014-535 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen
et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des
procédures pénales ;
- Loi n° 2014-344 relative à la consommation ;
- Décret n° 2014-47 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation
du ministère de l'intérieur ;
- Décret n° 2014-62 relatif aux exportations d'armes à feu, munitions et leurs éléments pris
pour l'application du règlement (UE) n° 258/2012 du Parlement européen et
du Conseil du 14 mars 2012 ;
- Loi n° 2013-1168 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et
portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale ;
- Loi n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance
économique et financière ;
- Décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres I<sup>er</sup>, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
- Nombreuses dispositions récentes relatives à l'enfance délinquante, au Code Rural et
de la pêche maritime, au Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile,
aux Codes de la sécurité intérieure, de la défense, du sport, de la consommation,
et de la santé publique ;
etc...