Procédure pénale

Procédure pénale

Procédure pénale
Éditeur: Dalloz
2014326 pagesISBN 9782247136926
Format: BrochéLangue : Français

La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles

relatives à la recherche et au jugement des personnes

soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage

insiste sur les réformes les plus récentes, particulièrement

abondantes sur une matière en constante évolution. Ainsi, il

intègre la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation,

celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive

2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre

des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la

réforme des procédures de révision et de réexamen d'une

condamnation pénale définitive et celle du 15 août 2014

relative à l'individualisation des peines et renforçant

l'efficacité des sanctions pénales.

L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants,

de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou

concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment

aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire)

qui doivent appréhender la procédure pénale avec des

références précises et actualisées. Il permettra également

au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation

personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à des

sujets qui occupent souvent les débats publics.

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