Le droit administratif répressif,

fiscal et indemnitaire

L'effervescence du droit administratif n'est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour

objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du

coeur de la matière.

Tout d'abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série

de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? Quelle influence de

la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem

au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l'urbanisme en particulier, quels

usages de mesures telles l'ordre d'interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.

Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics

ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes

régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les

taxes d'affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences

sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d'exercice de

leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.

Enfin, le droit administratif indemnitaire n'est plus une incongruité. Le Conseil d'État

s'occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer

une indemnité réparatrice après un arrêt d'annulation. Les premiers bilans d'une

jurisprudence qui s'étoffe méritent d'être dressés à tous égards.