Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage

Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage

Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage
Éditeur: IRJS Editions
2011ISBN 9782919211043
Format: BrochéLangue : Français

Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées

relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger,

la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers

tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode

du conflit de lois.

La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international.

Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé

mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du

point de vue tant du droit interne que du droit international privé.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)