La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe

La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe

La responsabilité pénale du transporteur en Europe. Criminal penalties of the carrier in Europe
Éditeur: Bruylant
2003206 pagesISBN 9782802717713
Format: BrochéLangue : Anglais

La neuvième manifestation organisée par la délégation PACA de l'Union des Avocats

Européens a eu pour thème : «La responsabilité pénale du transporteur en Europe».

Alors que l'on parle généralement de dépénalisation, nous vivons une véritable pénalisation

du droit des transports. Sur quels principes se construit cette pénalisation ? Est-ce

utile ? Est-ce efficace ?

Quelle est la responsabilité pénale du transporteur routier et du transporteur maritime

sur le plan du droit européen et dans les principaux Etats de l'Union Européenne ?

Réglementation sociale, coordination, clandestins (par mer et par route), pollution

maritime... tous les grands thèmes sont abordés dans les actes de la conférence internationale

rassemblés dans cette publication.

La qualité des intervenants, professeurs, magistrats, avocats, tous éminents spécialistes,

fait de cet ouvrage de la collection UAE, la référence en la matière.

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