Traité élémentaire de la procédure civile : dans lequel on a réuni les décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, les arrêts des cours d'appel, et de la Cour de cassation relatifs à la matière / par M. Laporte,... Date de l'édition originale : 1828 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...