Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la : prescription en matière criminelle

Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la : prescription en matière criminelle

Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la : prescription en matière criminelle
Éditeur: Hachette BNF
201622 pagesISBN 9782014488050
Format: BrochéLangue : Français

Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la prescription en matière criminelle,... / par Eugène Conigliano,... Date de l'édition originale : 1835 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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