Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en procédure civile suisse : exemples choisis en droit du bail à loyer
Éditeur: Schulthess
2020ISBN 9783725587605
Format: BrochéLangue : Français
Une analyse des modes de détermination de la valeur litigieuse et de ses effets dans les affaires civiles contentieuses et gracieuses lors des procédures civiles, quant à l'organisation judiciaire et la fixation du montant des frais judiciaires.
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