La réforme constitutionnelle de 2008 fait participer le Conseil

d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité.

La loi organique de 2009 les prive au profit du Conseil

constitutionnel de certains pouvoirs et la Cour de cassation

n'a pas manqué de réagir. Le protocole 14 à la Convention

européenne des droits de l'homme ne restera pas sans effet

sur l'office des juges nationaux et permettra l'adhésion

de l'Union européenne à la Convention européenne des droits

de l'homme. Comment organiser la protection de ces droits

entre les deux cours européennes ?

Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel

en droit interne et en droit européen est nécessaire,

elle doit comprendre un examen de la situation prévalant dans

d'autres États en Europe. C'est l'objet de cet ouvrage.

L'analyse porte sur l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes

et des rapports qu'elles entretiennent entre elles. L'organisation

pyramidale des ordres de juridiction ne suffit plus à régler ces

problèmes. Des relations horizontales, diagonales apparaissent

dans l'ordre juridique national et au-delà des frontières. Mais

la réflexion n'est pas limitée à cette évolution. La modification

de l'office du juge a des conséquences sur le sort du justiciable

qui sont étudiées dans les différents contentieux.