Code de commerce 2011
Dans la continuité des éditions précédentes, le
Code de commerce 2011 présente l'intégralité de
la codification du droit commercial (parties L, R et A),
complétée d'un important Appendice regroupant les
principaux textes complémentaires intéressant le
monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses
annotations de jurisprudence et de références
bibliographiques indispensables à la
compréhension de la matière.
Cette 106<sup>e</sup> édition est, notamment, à jour de la
loi du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant réforme du crédit à
la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative
à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
des règlements de l'Union européenne des 20 avril et
27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques
concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et
de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant
fusion des autorités d'agrément et de contrôle de
la banque et de l'assurance, du décret du 1<sup>er</sup> mars
2010 relatif aux centres de formalités des entreprises,
de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter
l'accès au crédit des PME...
Ce nouveau millésime restructure également les
annotations jurisprudentielles concernant la vente et
le nantissement du fonds de commerce, ainsi que
celles relatives à la location-gérance.
