Droit de la santé, Droit à la santé

Droit de la santé, Droit à la santé

Droit de la santé, Droit à la santé
2010508 pagesISBN 9786131525599
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la santé entretient avec le droit à la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)