Chapitre 1

Description d'une obligation à géométrie variable

- Entreprise ou établissement ?

- La comptabilisation de l'effectif

- Les seuils d'effectif pour le CE et les DP

- L'obligation de mettre en place un CHSCT

- La présence syndicale dans l'entreprise

Chapitre 2

Porte-parole des salariés : les délégués du personnel

- Rôle et missions des DP

- La fonction de porte-parole

- Le statut des délégués du personnel

- La délégation unique du personnel :

deux casquettes sur une seule tête

Chapitre 3

Le comité d'entreprise : le droit de savoir

- Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes

- Les missions de l'ordre économique et professionnel

- Les activités sociales et culturelles

Chapitre 4

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité

- Les membres du CHSCT

- Les rôles du CHSCT

- Le fonctionnement du CHSCT

- Les moyens de l'action du CHSCT

Chapitre 5

La présence syndicale dans l'entreprise

- La définition d'un syndicat représentatif

- La section syndicale

- Les délégués syndicaux

Chapitre 6

Des moyens pour l'exercice des missions

- Les heures de délégation

- La communication écrite des représentants : affiches et tracts

- Un local pour se réunir et recevoir

- Le délit d'entrave

Chapitre 7

La protection des représentants du personnel

- Qui sont les salariés protégés ?

- Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement