Coopération fiscale 2009

Vers l'établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements 2009

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, effectue un examen annuel des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Cette quatrième évaluation comprend des informations sur quatre nouveaux pays - l'Estonie, l'Inde, Israël et la Slovénie -, ce qui porte à 87 le nombre des économies ainsi couvertes par le rapport. Elle présente également des nouveaux résumés des évaluations pour chaque pays en offrant un aperçu de leur encadrement légal et administratif.

Ce rapport présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants :

- Législations et accords permettant l'échange de renseignements à des fins fiscales.

- Accès aux informations bancaires à des fins fiscales.

- Accès aux renseignements relatifs à la propriété, l'identité et d'ordre comptable.

- Disponibilité de renseignements relatifs à la propriété, l'identité et d'ordre comptable en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.