L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des

droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant

six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de

102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.

Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure

revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en

moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes.

Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence,

procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population

concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise

santé et pour plus de la moitié «colorée», en un mot de «mauvais pauvres».

Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent

«Beurs» et «Blacks» en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés

par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais

plus souvent envoyés en prison.

Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les

comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité

et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation,

les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de

cette procédure et de l'exemplarité de la peine.