Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs : de la cité à Rome des juges de paix en Angleterre loi de 1838

Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs : de la cité à Rome des juges de paix en Angleterre loi de 1838

Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs : de la cité à Rome des juges de paix en Angleterre loi de 1838
Éditeur: Hachette BNF
2015160 pagesISBN 9782011913616
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité à Rome, des juges de paix en Angleterre, des auditeurs au Châtelet et des juges de paix en France avant la loi de 1838... / par Marc Deffaux,...

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