Code de la propriété intellectuelle : 2022 : à jour des réformes du droit d'auteur et des droits voisins
Code de la propriété intellectuelle
2022 - 23<sup>e</sup> édition
Textes à jour au 20 septembre 2021
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 23<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 20 octobre 2021 portant modification du Code de la propriété intellectuelle et relatif à certains fournisseurs de services de partage de contenus en ligne ;
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2013/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil ;
- la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
