Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers : Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2013136 pagesISBN 9786131579769
Format: BrochéLangue : Français
Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité...
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