Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel

Droit du contentieux constitutionnel
Éditeur: Montchrestien
2010586 pagesISBN 9782707616760
Format: BrochéLangue : Français

Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système

constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.

À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur

la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics

a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé

la démocratie constitutionnelle.

Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.

La Constitution devient la «chose commune» : tout justiciable peut se servir de la

Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public,

y trouvent leurs principes fondateurs.

Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses

origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel

et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

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