Droit des groupes de sociétés : questions pratiques

Droit des groupes de sociétés : questions pratiques

Droit des groupes de sociétés : questions pratiques
2013360 pagesISBN 9782804460914
Format: BrochéLangue : Français

Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable

et la crise financière a particulièrement attiré l'attention sur les

enjeux que les grands groupes font peser sur l' économie de l'Union

européenne.

Les spécificités de l'appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit

en matière de conflits d'intérêts, de responsabilité des administrateurs,

d'entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit

fiscal, sont une source quotidienne de questions , les situations étant

traditionnellement abordées en termes de société individuelle.

Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en

proposant des solutions aux problèmes rencontrés , cet ouvrage traite :

- de l'organisation du pouvoir dans les groupes ;

- des spécificités des filiales en difficulté ;

- du droit du travail dans les groupes ;

- du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ;

- des aspects fiscaux ;

- des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et

restructurations.

Le droit des groupes interpelle tous les praticiens , avocats, juristes

d'entreprises, experts... qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en

font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

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