Code de la sécurité sociale 2016
2016
17<sup>e</sup> édition
Code de la sécurité sociale
Textes à jour au 2 juin 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 17<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 2 avril 2015 et le décret d'application du 7 mai 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
- la loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
- la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
