Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : vol I et II

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : vol I et II

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : vol I et II
Éditeur: OCDE
19971280 pagesISBN 9789264256255
Format: BrochéLangue : Français

Modèle de convention fiscale Vol. I : Introduction Modèle de Convention CommentairesVol. II : Positions des pays non membres Rapports antérieurs AnnexesLe Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négotiation, d'application et d'interprétation de conventions fis

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)