Les bases constitutionnelles de la justice administrative française

Les bases constitutionnelles de la justice administrative française

Les bases constitutionnelles de la justice administrative française
Éditeur: Edilivre
2015358 pagesISBN 9782332901279
Format: BrochéLangue : Français

La doctrine ne cesse de redouter la dilution du droit administratif au sein du droit commun, ce qui mènerait à la disparition des juridictions administratives. Cette crainte ne peut qu'être anéantie s'il est démontré que l'existence et la compétence contentieuse de la justice administrative trouvent de solides bases dans la norme suprême de l'ordre juridique...

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