Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance

incitative pour le financement du service public d'élimination

des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative

est basée sur la consommation du service par les ménages

et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur.

C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention

des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état

des connaissances actuelles et des retours d'expériences

des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin

exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner

l'institution de la tarification incitative.

Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales

- élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux

d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion

plus durable des déchets.