Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires
Éditeur: Dalloz
2016439 pagesISBN 9782247160570
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour

d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une

grande diversité des sources législatives et par l'importance

des interprétations qu'en donne la jurisprudence.

L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée

par un double mouvement. D'une part, le courant d'une

certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste

dans les éditions antérieures est complété notamment par

les dispositions de la loi du 6 décembre 2013 de lutte contre

la fraude financière ainsi que celle du 30 décembre 2014

d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

en matière économique et financière.

D'autre part, l'usage des questions prioritaires de

constitutionnalité conduit aussi à contester la définition

de certaines infractions au regard des principes de valeur

constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée

à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le

Conseil constitutionnel.

Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires

(master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des

études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou

financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens :

avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires

aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y

trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses

références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

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