Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives
Éditeur: Hachette BNF
202276 pagesISBN 9782329689807
Format: BrochéLangue : Français

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,...

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