Traité de la confection des lois ou Examen des règlements suivis par les assemblées législatives

Éditeur: Hachette BNF
202276 pagesISBN 9782329689807
Format: BrochéLangue : Français
Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des Etats-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,...
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