Table de correspondance

Anciens/Nouveaux articles du Code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constitue une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, étudiants). Ce texte, dont la majorité des dispositions est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, entraîne un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.

Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera :

- l'Intégralité des articles modifiés par le décret du 11 décembre 2019 ;

- le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux).