Le domaine du renvoi en droit international privé

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011360 pagesISBN 9786131573620
Format: BrochéLangue : Français
Le renvoi résulte d'un conflit de rattachements consécutif à un déclinatoire de compétence et intègre nécessairement les deux éléments moteurs que sont la règle de rattachement et la catégorie de rattachement. Mais au-delà du débat sur l'admission du renvoi, aujourd'hui épuisé, la véritable question qui se pose est celle du domaine qu'il couvre...
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