Code de procédure civile avec références au supplément à tous les codes pour les lois

Éditeur: Hachette BNF
2016124 pagesISBN 9782013573795
Format: BrochéLangue : Français
Code de procédure civile avec références au supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles... Par Paul Roy,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)