Le nom de famille

Éditeur: Defrénois
2005164 pagesISBN 9782856230756
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire des lois des 4 mars 2002 et 18 juin 2003, qui font valoir le principe d'égalité des sexes et celui d'égalité des filiations naturelle et légitime dans la dévolution du nom de famille. Illustré de nombreux exemples, cet ouvrage présente une connaissance globale du sujet et les deux textes de lois concernés.
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