Entreprises en difficulté et droit du travail

Le thème «Entreprises en difficulté et droit
du travail» renvoie à l'articulation entre
deux logiques différentes : une logique
économique et une logique sociale. Y a-t-il
conciliation, confrontation ou ignorance de
ces deux logiques ? Cette question est
d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi
du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des
entreprises et de ses décrets d'application
est récente ; ces textes ont-ils modifié les
données ?
Certes, la première question qui se pose est
celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit
envisagée sous l'angle du maintien de
l'emploi - l'un des objectifs des procédures
de sauvegarde, de redressement et de
liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des
licenciements économiques, réalisme oblige.
Il n'empêche que les droits du salarié
créancier semblent primer, y compris en
droit communautaire. La mondialisation
pourrait accentuer ce phénomène, tant il est
plus facile d'harmoniser un droit des
créances que des règles de fond portant sur
les relations employeur/salarié. C'est dire
que le thème «Entreprises en difficulté et
droit du travail», au-delà de la question
jamais résolue de l'articulation de la logique
économique et de la logique sociale,
conduit à se poser des questions éminemment
actuelles et sensibles.