Entreprises en difficulté et droit du travail

Entreprises en difficulté et droit du travail

Entreprises en difficulté et droit du travail
Éditeur: Ceprisca
2007155 pagesISBN 9782951871274
Format: BrochéLangue : Français

Le thème «Entreprises en difficulté et droit

du travail» renvoie à l'articulation entre

deux logiques différentes : une logique

économique et une logique sociale. Y a-t-il

conciliation, confrontation ou ignorance de

ces deux logiques ? Cette question est

d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi

du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des

entreprises et de ses décrets d'application

est récente ; ces textes ont-ils modifié les

données ?

Certes, la première question qui se pose est

celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit

envisagée sous l'angle du maintien de

l'emploi - l'un des objectifs des procédures

de sauvegarde, de redressement et de

liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des

licenciements économiques, réalisme oblige.

Il n'empêche que les droits du salarié

créancier semblent primer, y compris en

droit communautaire. La mondialisation

pourrait accentuer ce phénomène, tant il est

plus facile d'harmoniser un droit des

créances que des règles de fond portant sur

les relations employeur/salarié. C'est dire

que le thème «Entreprises en difficulté et

droit du travail», au-delà de la question

jamais résolue de l'articulation de la logique

économique et de la logique sociale,

conduit à se poser des questions éminemment

actuelles et sensibles.

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