Intégralité du code introduit par la loi belge du 23 mars 2019, qui réunit les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations. Il a vocation à faciliter la vie des acteurs de l'entreprise, d'accroître l'efficacité des structures sociétaires et de faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. A jour de la loi du 28 avril 2020.