Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative
2008258 pagesISBN 9782917851005
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente un triple intérêt :

- Il décrit les particularismes de la mise en oeuvre des responsabilités

des constructeurs (garantie décennale, de parfait achèvement, de

bon fonctionnement, responsabilité contractuelle ou délictuelle) et

leurs incidences sur l'application des contrats d'assurance.

- Il fournit une synthèse du droit positif, tant public que privé,

illustré par de nombreuses citations jurisprudentielles.

- Il constitue un guide précieux pour les professionnels de la

construction ainsi que pour les praticiens : magistrats, avocats,

experts, assureurs, qui trouveront des réponses aux problèmes

spécifiques engendrés par ce contentieux hybride : les délais pour

agir, les procédures, les dommages réparables, les garanties des

assureurs, les pièges à éviter ou... à tendre.

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